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Groupe d’actions de citoyens pour la surveillance de la transition / observatoire citoyen de l’action publicque « GAT/OCAP »

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Projet de Budget 2007 :
Bonne Gouvernance, Demande Sociale, Fonction Publique, Décentralisation, Sécurité des Citoyens et Justice : Des objectifs marginalisés

Dans les publications et analyses antérieures du GAT/OCAP , il a été rappelé que le budget traduit un ensemble de choix politiques. Les grandes orientations budgétaires sont définies par le Gouvernement qui tient compte des engagements pris par le Président de la république devant l’opinion. Le Gouvernement est chargé de mettre ces choix en pratique dans l’élaboration des projets de lois budgétaires.

Le budget est un instrument important de la politique économique de l’Etat. Ainsi, les dépenses publiques, lorsqu ‘elles financent en priorité les investissements, stimulent l’économie par leur effet multiplicateur sur des investissements. Augmenter les salaires des fonctionnaires, c’est créer un effet d’entraînement sur la consommation donc l’élargissement des marchés pour les entreprises, l’augmentation de leurs chiffres d’affaires et profits entraînant plus des rentrées fiscales pour l’Etat.

Par ailleurs, le principe généralement admis par tout Gouvernement est que le budget est décidé par un vote au Parlement constituant le point d’aboutissement de ce processus. Seulement, il est préparé par l’Exécutif qui veille constamment -dans un système démocratique- à l’équilibre entre les pouvoirs Exécutif, Législatif et Judiciaire.

De plus, c’est à travers ce budget que devrait se refléter la volonté politique affichée du Gouvernement en ce qui concerne notamment l’épineuse question de la décentralisation ; les préoccupations pour une bonne gouvernance, les réponses à la demande sociale, la sécurité des hommes et des biens, etc.

De l’examen du projet de budget 2007, il se dégage des constats ci-après :

1. Par rapport aux préoccupations de la bonne gouvernance

? Dépenses de fonctionnement des Institutions (Dépenses courantes)

Pouvoir Exécutif : 24.155.810.398FC dont :

– Cabinets des Ministres : 11.032.334.613 FC
– Présidence de la République : 10.735.430.880 FC
– Primature : 2.388.044.905 FC

Pouvoir Législatif : 5.717.297.807FC dont :

– Assemblée Nationale : 3.835.840.491 FC
– Sénat : 1.881.457.316 FC

Pouvoir Judiciaire : 2.612.377.918FC dont :

– Cours et Tribunaux : 2.612.377.918 FC

Commentaires :

o L’analyse des dépenses de fonctionnement révèle que le pouvoir Exécutif s’octroie la part belle de dépenses de fonctionnement (24.115.810.398FC) contrairement au pouvoir Judiciaire (2.612.377.918 FC) censé faire un travail d’envergure dans une perspective de décentralisation territoriale. Ces maigres crédits ne permettront pas au pouvoir judiciaire de fonctionner en toute indépendance.

o Les Frais secrets de recherche affectés respectivement à la Présidence de la République (1.551.795.851 FC) ; à la Primature (32.236.456 FC) et au Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale (37.764.979 FC) : Mis ensemble, ces frais se montent à 1.621.797.286 FC : montant proche du crédit alloué à l’Agence Nationale de Renseignement (ayant une portée nationale, diplomatique et stratégique dans son fonctionnement) qui se voit attribuer 2.555.271.101 FC.

A côté, de ces frais de recherches sujets à caution, il existe un Comité de Sécurité d’Etat (rattaché à la Présidence de la République) bénéficiaire d’un crédit de l’ordre de 1.157.068.103 FC : près de la moitié des crédits affectés aux Cours et Tribunaux.

Comment expliquer ce mépris du pouvoir judiciaire par le pouvoir exécutif ? La démocratie et la bonne gouvernance postulent un fonctionnement du pouvoir judiciaire qui réponde aux exigences de respect des droits de l’Homme et de tolérance zéro vis-à-vis de l’impunité.

Il faut arrêter la clochardisation de ce corps et le dévoiement de sa mission de sanctionner les contrevenants aux lois de la République quels qu’ils soient.

2. Par rapport à la demande sociale

Ramenés à l’ensemble des dépenses (1.196.962.000.000.FC), les secteurs qualifiés par nous comme « sociaux » représentent approximativement 20% du budget et se répartissent comme suit :

? Education : 131.729.889.963 : 11%
? Santé : 4.262.776.332 : 3,4%
? Habitat : 1.601.019.648 : 0,134%
? Agriculture : 9.192.463.884 : 0,77%
? Développement Rural : 7.458.214.953 : 0,66%
? Energie : 55.541.193.544 : 4,6%

Commentaire

Cette quote-part attribuée aux secteurs sociaux est insuffisante au regard des enjeux du pays et de leur importance. Ces secteurs réunis fondent le cadre de vie et méritent le double de ce qui leur a été attribué. Ils emploient une frange considérable de la masse laborieuse et, sont directement touchés par les effets de la pauvreté.

Ce pays regorge des superficies arables énormes et une main d’œuvre active abondante, il était de bon augure de privilégier des secteurs réellement productifs, pouvant avoir un effet d’entraînement réel dans d’autres secteurs de la vie nationale. C’est le cas de l’Agriculture et du Développement Rural. Malheureusement les crédits alloués à ces deux secteurs (16.650.678.837 FC) sont de loin inférieurs à ceux attribués à la Défense Nationale (86.581.584.061 FC).

3. Par rapport aux cinq chantiers du quinquennat 2007-2011

Les cinq chantiers du Chef de l’Etat représentent 26,3% du budget total et se ventilent comme suit :

1. Santé : 40.262.776.332 FC : 3,4%
2. Education : 131.729.889.963 FC : 11%
3. Emploi (Travail, Fonction Publique) : 25.512.766.375 FC : 2,13%
4. Infrastructures : 58.133.718.376 FC : 4,9%
5. Energie (eau, électricité…) : 55.541.193.544 FC : 4,6%

Commentaire

Les cinq chantiers ont pour fondement le Cadre de Dépense à Moyen Terme (CDMT) qui est une stratégie consistant à améliorer la qualité de dépense, en opérant des allocations intersectorielles en fonction des Ministères retenus comme prioritaires.

A cet effet, des enveloppes indicatives ont été allouées à chaque secteur, avec une priorisation aux secteurs directement liés aux axes stratégiques du DSCRP.

Sur la base des informations fournies par le comité Permanent de Cadrage Macroéconomique, les allocations aux ministères prioritaires se présentent de manière ci-après :

Allocations aux Ministères prioritaires (en % des dépenses primaires)

Ministères prioritaires Actions Crédits
2006 2007 2008
Santé – 7,5 12,3 12,9
EPSP – 12,2 15,5 16,7
Travaux Publics et Infrastructures – 11,2 15,8 16,7
Energie – 10 10,2 10,3
Environnement – 0,9 2,1 2,3
Total 41,9 55,9 58,5
Source : Comité Permanent de Cadrage Macroéconomique / DSCRP/ juillet 2006

Ces allocations arrêtées dans le cadre du DSCRP, comparées aux prévisions budgétaires 2007, il se dégage des constats suivants :

? Santé : 12,3% contre 3,4%, soit une régression de 72,4%
? Education : 15,5% contre 11%, soit une régression de 29 %,
? Energie : 10,2% contre 4,6%, soit une régression de 54,9%
? Infrastructures : 4,9% contre 15,8%, soit une progression de 68,9%

4. Par rapport à la Décentralisation

Voici la part réservée à ces cinq secteurs d’activités essentiels dans un pays décentralisé :

1. Développement Rural : 7. 458.214.953 FC : 0,62%
2. Reconstruction : 254.010.312 FC : 0,02%
3. Intérieure, Décentralisation et Sécurité : 55.630.314.674 FC : 4,65%
4. Justice : 2.566.925.062 FC : 0,21%
5. Plan : 8.055.466.594 FC : 0,67%

Commentaire

Le principe sur la décentralisation est consacré dans la Constitution de la IIIème République. Il appartient aux dirigeants actuels de préparer dès cette première année du quinquennat, les conditions propices à sa réalisation effective, dans les trois ans à venir. Ces 5 secteurs réunis représentent 6,17% de l’ensemble du budget de dépenses. Les dirigeants actuels n’y accordent pas assez d’attention, pourtant les Provinces par les Assemblées Provinciales interposées menacent déjà de retenir à la source les 40 % de recettes leur rétrocédées. D’ici début 2008, des grandes divergences se manifesteront entre les Provinces et l’Etat central si dès maintenant les besoins du développement local ne sont pas pris en compte.

5. Par rapport aux préoccupations de la Sécurité

Peut on imaginer que dans un pays démocratique qui ne soit pas une République bananière, que l’ensemble des services de Renseignement de la République (l’ANR) ait un budget de fonctionnement de 2,5 milliards de FC dont 702 millions des frais secrets de recherche, alors que le budget global affecté à la Présidence de la république est de 18 milliards dont 1,5 milliard de frais secrets de recherche. A quoi sert l’Agence Nationale de Renseignement (ANR) dont le budget affecté au Département de la Sécurité Intérieure est à peine de 219.463.200 FC (soit 438.926 $ US) pour sécuriser les hommes, les biens, les frontières et toute la République.

Le budget de l’ANR est inférieur aux budgets de l’Etat major particulier du Chef de l’Etat et de sa Maison Civile, soit 2,7 milliards dont 649 millions de frais secrets de recherche.

En même temps, le budget de fonctionnement du Cabinet du Ministère de la Défense (salaires non compris) est de 160 millions de FC (soit 320.000 $ US) et celui de l’Etat Major Général de toute notre armée est de 237 millions de FC (soit 474.000 $ US dont 64.000 $ US de frais secret de recherche). Comment expliquer ces distorsions et inégalités ?

Qui s’occupe de Renseignement dans notre pays ? A qui revient la mission de sécuriser le pays ?

6. Les disparités et déséquilibres inexplicables dans la répartition
des crédits entre Ministères et entre cabinets et administrations

Quelques incohérences se révèlent dans les articulations des dépenses des Ministères ; c’est le cas du ministère de la Défense Nationale qui se voit attribuer la part la plus importante : 15.222.500.000 FC (soit 16% de l’ensemble de Ministères) dont 14. 825.000.000 FC alloués au Secrétariat Général alors que jusqu’à ce jour, aucun effectif fiable des militaires n’a pu être fourni. Par ailleurs, sur cette enveloppe du Secrétariat Général, 13.200.000.000 FC serviront à « l’alimentation » des hommes de troupes. Il y a de quoi de poser de question sur des mécanismes fiables à mettre en place afin que ces fonds servent réellement aux destinataires ! Dans un passé plus récent, il a été fait état de détournements colossaux dans ce secteur.

De même, le Ministère de la Justice bénéficie d’un crédit de l’ordre de 1.219.152.762 FC (dont 411.270.665FC affectés au Cabinet du Ministre). Alors que l’ensemble du Pouvoir judiciaire fonctionnera avec un crédit de l’ordre 72.716.412 FC. Ce qui contraste avec le slogan « Fini la recréation ». L’impunité ne sera réellement vaincue dans ce pays que lorsque les Cours et Tribunaux auront fonctionné normalement et en toute indépendance, sans que leurs actions ne soient empiétées par le politique. Au cas contraire, il y a encore du chemin à parcourir pour une véritable indépendance de la Magistrature.

Il y a ensuite la disparité des crédits accordés aux cabinets ministériels (structures politiques) allant de 2.069.203.141 FC au cabinet des Finances et 18.000.000 FC par exemple au cabinet de l’agriculture ; 237.500.000FC à l’Etat Major Général de toute notre Armée contre 321 .000.000FC de frais secrets de recherche à la Maison civile du Chef de l’Etat.

7. La Fonction Publique

Les immenses besoins de reconstruction du pays lui imposent de mettre sur pied une administration stable et compétente, capable d’assumer les fonctions clés de la gestion publique du développement. Or de ce point de vue, la situation est très mauvaise. La modicité des ressources financières destinées aux structures pérennes, les manques de moyens matériels, l’absence du renforcement des capacités des cadres et enfin les rémunérations dérisoires détournent les fonctionnaires de leur ouvrage.

Le nombre relativement élevé des structures ad hoc ou l’accaparement des fonctions techniques par les cabinets ministériels court-circuitent et contribuent à affaiblir un peu plus les structures pérennes de l’administration.

Les structures ad hoc ont été crées pour répondre à des situations d’urgence ou pour éviter d’avoir à amorcer le difficile travail de remise en marche des services publics. Le renforcement massif dont elles bénéficient ne fait qu’accentuer le dépérissement de l’administration.

Seul le renforcement des capacités matérielles et humaines des structures pérennes pourrait permettre d’amorcer le processus de retour à une situation normale d’une administration réhabilitée dans son rôle de colonne vertébrale de toute la dynamique de la gestion publique du développement.

Les dernières tentatives de réformes de l’administration avancent un effectif de 200.923 unités (effectif). Quel est donc le sort lui réservé dans ce projet de budget ?

Lorsque nous examinons les dépenses des rémunérations, nous tirons des enseignements suivants :

? Il est versé à la Fonction publique un crédit de 17.712.918.455 FC. Comparé à l’effectif des fonctionnaires, cette enveloppe dégage une rétribution moyenne annuelle de 88.158FC (176$ us)/ an/ Fonctionnaire, soit 7.013 FC (15$ us) / mois / Fonctionnaire.

Par exemple, la Présidence de la République, qui n’a 968 unités (effectif) se voit attribuer une enveloppe salariale de 3.813.308.145 FC. Par le même procédé, un agent de la Présidence touche une moyenne mensuelle de 645 $ us. La situation est la même pour les autres Institutions politiques. Il y a lieu de noter par exemple que l’enveloppe salariale du Cabinet du Premier Ministre est de 1.890.696.053 FC soit une moyenne mensuelle de 2.007$ us par personne.

Mutatis mutandis, les rémunérations mensuelles moyennes des agents de quelques secteurs triés se présentent comme suit :

? Santé Publique : 57 $ us (y compris les Médecins)
? EPSP : 51 $ us
? ESU : 101$ us (y compris les Professeurs d’Universités et Chercheurs).
? Défense Nationale : 31$ us
? Intérieur et Décentralisation : 73$ us

Pour ne reprendre ces quelques illustrations, il apparaît une forte inégalité dans la distribution des revenus provenant des ressources publiques entre les salariés politiques et ceux des structures pérennes de notre administration.

8. Le Déficit budgétaire

La nature du déficit budgétaire s’avère préoccupant et inhibateur dans notre pays. Ce désajustement permanent entre les dépenses de l’Etat et sa capacité de mobilisation de ressources intérieures est une pratique à bannir.

L’on nous présente une esquisse budgétaire de façon apparente en équilibre, soit 1.196.962.000 FC en recettes et en dépenses, représentant 24,01% du PIB. Un budget non bouclé en réalité, avec un gap de 49.888.000.000 FC restant à financer.

En vue de couvrir ce déficit, le Gouvernement préconise les appuis budgétaires à rechercher pour financer les rubriques du déficit (Dépenses exceptionnelles : 22.871.000.000 FC; une partie de la dette extérieure : 21.017.000.000 FC ainsi que l’appui aux réformes budgétaires : 6.000.000.000 FC) ; en même temps qu’il s’atèle à rechercher dans ses ressources propres, les moyens nécessaires à la couverture du gap et ce, dans l’optique de porter à 60% du budget ses ressources propres.

Il s’agit là d’une déclaration de bonne intention pour la consommation extérieure. Il n’est un secret pour personne, la RDC privée autant d’une échelle de production des biens marchands que du moindre support des biens collectifs se suffirait de demeurer un Etat-ASBL, accroché aux mamelles de la communauté internationale pour se nourrir des dons et des externalités. Un Etat qui n’a de compte à rendre à personne et auquel personne n’a de compte à rendre dans la configuration naturelle de notre économie dominée à 97 % par le l’informel.

La conséquence évidente de ce déficit budgétaire ce sera d’intensifier la corruption qui est intimement liée à toute situation de non-Etat ou d’Etat privatisé au profit des bénéficiaires des dépassements budgétaires et de la sous-évaluation des recettes réellement encaissées.

Il s’ensuivra, à brève échéance l’accroissement des inégalités, l’approfondissement de la pauvreté, la détérioration de la gouvernance administrative, la baisse de la consommation (en rapport avec la fuite occasionnée par ce financement), et même- ce qui pourrait paraître beaucoup pus paradoxal- l’aggravation du chômage dont le taux actuel est de 96 % de la population active.

CONCLUSION

En juin 2006, le GAT avait dénoncé le dysfonctionnement structurel du processus d’élaboration, exécution, suivi et contrôle budgétaire de la RDC.

Ces dysfonctionnements persistent et rendent difficile le travail de la Cour de Comptes dont les Rapports de Reddition des comptes pour les exercices 2005, 2006 ne sont toujours pas disponibles. Il y a lieu de se demander sur quelle base, les projections budgétaires ont été faites ? A l’évidence, il faut s’attendre à ce que tous les crédits affectés aux secteurs autres que politiques tombent en annulation comme c’est fut les cas les années antérieures aux cours desquelles les postes des vices- présidences et celui du Président de la République enregistraient -pour certaines périodes- des dépassements budgétaires avoisinant 200 %.

Ces dépassements de crédits sont favorisés par des mécanismes de facilité mis en place dans la gestion budgétaire par les responsables politiques. Mécanismes violant constamment la périodicité requise au dépôt de la documentation relative à la Cour des Comptes. Le projet de loi portant arrêt des comptes et règlement définitif sont souvent déposés en retard, violant ainsi la loi de finances. C’est encore le cas pour les exercices 2005 et 2006.

De ce fait, quel crédit accorder à ce budget ? Lorsqu’on examine le processus de son élaboration -du reste- entaché de manque de rigueur et de transparence aussi bien au niveau du cadrage macro-économique que du cadrage budgétaire en raison notamment de sa faiblesse instrumentale, de la non- prise en compte de la conjoncture économique de qui dépend le rendement des différentes ressources financières.

A titre illustratif, ce budget projette un taux de variation de 45% de recettes fiscales en 2007 comparativement à l’année précédente. Une telle pression fiscale n’offre pas des perspectives prometteuses dans l’état de relations pouvoirs publics- opérateurs économiques. Comme qui dirait : « on ne tue pas la poule aux œufs d’or ».

Continuée à ce rythme, la pression fiscale se présentera comme obstacle à la bonne marche des affaires des opérateurs privés, donc portera atteinte à la paix sociale souhaitée par tous, après autant d’années guerre et de misère.

En définitive, que dire d’un tel budget ?

Il s’agit ni plus, ni moins d’une redistribution de la rente entre les copains par le biais d’une série des rubriques sombres (Frais de recherche) ; une priorité donnée aux dépenses politiques qui condamne ce budget dans une irresponsabilité notamment par rapport à un tel déficit budgétaire annoncé qui, au bout du compte sera multiplié par 3 ou 4.

Quand le Gouvernement présente un projet de budget sans déficit, à la fin de l’exercice les dépassements et déficits sont toujours au rendez-vous depuis 46 ans. Maintenant que l’on prévoit un déficit, quelle fin d’année budgétaire nous attend ???

Donc ce budget ne reflète pas les aspirations profondes de notre peuple au progrès social, moins encore les impératifs de la reconstruction et de développement durable du pays. Il doit impérativement être réaménagé.

Fait à Kinshasa, le 07 juin 2007

POUR LE GAT / OCAP, LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

1) Florimond MUTEBA TSHITENGE : Président

2) Norbert YAMBA YAMBA : V/ Président

3) Jean Marie ELEY LOFELE : Rapporteur Général

4) Joseph KIBANGULA : Trésorier

5) Georges TSHIONZA MATA : Membre

6) Zouzou BUZUME : Membre